Création de la société
Création de la société
Développement de l'activité VTC
En région Auvergne-Rhone-Alpes
Début de l'activité TAXI
Exploitation de la licence de la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs
Développement de l'activité TAXI
Exploitation des licences des communes de Morette et Cras
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
TRANSPORT PLUS
SIRET : 841 720 071 00023
Code NAF : 4932Z
Siège social : 120 route des Vergers, 38140 Charnècles
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TRANSPORT PLUS, dont l’objet est le transport de personnes en VTC, Taxi, et TPRP (Transport Public Routier de Personnes), et toute personne ou entreprise faisant appel à ses services. En utilisant les services de TRANSPORT PLUS, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TRANSPORT PLUS fournit des services de transport de personnes en VTC, Taxi, et TPRP, y compris les transferts privés ou professionnels, les trajets réguliers, et tout autre service lié au transport public de personnes.
TRANSPORT PLUS propose les services suivants :
Les services de transport sont effectués conformément aux demandes spécifiques des clients, à la fois en termes de destination, d’horaires et de type de véhicule.
Les réservations peuvent être effectuées :
La réservation doit être confirmée par TRANSPORT PLUS pour être valide. Toute réservation sera prise en compte après réception d’une confirmation, soit par email, soit par téléphone.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, conformément au devis ou à l’estimation communiquée par TRANSPORT PLUS. Les prix incluent toutes les taxes applicables (TVA, frais de service, etc.).
Les moyens de paiement acceptés :
Le paiement est exigé à la fin de la prestation, sauf indication contraire dans les termes de la réservation.
Transport Plus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées après la date de modification des tarifs.
L’annulation de la réservation peut être effectuée par le client jusqu’à 24 heures avant le début de la prestation sans frais. Au-delà de ce délai, des frais d’annulation peuvent être facturés :
TRANSPORT PLUS se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une réservation en cas de force majeure ou d’incident imprévu (conditions météorologiques extrêmes, panne de véhicule, etc.). Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou une nouvelle réservation.
TRANSPORT PLUS s’engage à fournir un service de transport conforme aux réglementations en vigueur et à assurer la sécurité de ses passagers. Toutefois, TRANSPORT PLUS ne pourra être tenue responsable en cas de retard causé par des événements extérieurs tels que les conditions de circulation, les accidents, ou les grèves.
Le client est responsable de ses effets personnels pendant la durée du transport. TRANSPORT PLUS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens laissés à bord du véhicule.
Tous les véhicules de TRANSPORT PLUS sont assurés pour le transport public de personnes et sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas d’accident ou de dommage, le client pourra être indemnisé conformément aux termes de l’assurance en vigueur.
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et approprié pendant la prestation de transport. Tout comportement perturbateur, abusif ou illégal (y compris le transports de produits illicites) pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.
En cas de litige concernant la prestation de transport, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur. Le médiateur pour TRANSPORT PLUS est CM2C dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande.
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la bonne exécution des services et à des fins administratives et commerciales. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant TRANSPORT PLUS.
TRANSPORT PLUS ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les services en cas de force majeure (incendie, grève, intempéries, panne technique, etc.).
TRANSPORT PLUS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site internet ou dès qu’elle aura été communiquée au client.
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TRANSPORT PLUS.
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